Toyota visée par une demande d'action collective pour des frais de transport abusifs
Par Jean-Luc Lavallée
Les Québécois ayant acquis un véhicule Toyota RAV4, Corolla ou Lexus NX et RX, fabriqué en Ontario, méritent d’être dédommagés pour des frais de transport « disproportionnés et abusifs », allègue-t-on dans une nouvelle demande d’action collective.
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La requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, qui vise également des institutions financières comme Desjardins et la Banque de Nouvelle-Écosse (Scotia), a été déposée vendredi matin au palais de justice de Montréal.
Elle concerne toutes les personnes physiques ou morales qui sont liées par un contrat de vente à tempérament ou un contrat de location pour l’un de ces modèles dans les trois dernières années, soit depuis le 10 mars 2020. Précisons que la Corolla est désormais fabriquée au Mississippi.
Si le recours est autorisé, entre 50 000 et 75 000 personnes seront automatiquement inscrites et éligibles à un dédommagement qui devrait être établi par le tribunal en cas de victoire.
Des frais de près de 2 000 $
Le requérant, Yvon Denault, a lui-même acheté un VUS de marque Toyota RAV4 en février 2022, l’un des plus populaires au Québec avec des ventes annuelles oscillant entre 13 000 et 16 000 unités. À la conclusion du contrat, son concessionnaire lui a facturé des frais additionnels de 1 890 $ pour le transport et la préparation.
« Compte tenu du coût réel du transport, sachant que les usines de fabrication se situent à quelques centaines de kilomètres des grandes villes centrales du Québec, ces frais sont exagérés, nettement disproportionnés et abusifs », peut-on lire dans la requête qui évoque une violation de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur.
Trois fois trop cher ?
M. Denault et ses procureurs estiment que le montant facturé est « facilement » trois fois plus élevé que ce qu’il en coûte réellement à Toyota pour acheminer au Québec ses véhicules assemblés à ses usines de Cambridge et Woodstock en Ontario.
Il réclame une somme de 500 $ pour chaque membre du groupe, à titre de dommage punitif, ainsi que le remboursement de la différence entre le montant facturé pour les frais de transport et préparation et « le coût réel » de ce service, lequel devra être établi lors d’un éventuel procès.
Les procureurs du demandeur se basent notamment sur le résultat de soumissions effectuées auprès d’entreprises de camionnage spécialisées dans le transport de véhicules entre les usines de Toyota et les principales villes du Québec. Le tarif, pour un RAV4, oscille entre 350 $ et 525 $.
Quant au volet « préparation » du véhicule, les demandeurs s’appuient sur un bulletin de service interne de Toyota qui évalue le temps maximal alloué à cette tâche à 1,5 heure.
« L’information exacte sur le coût réel des frais de préparation se trouve en possession des concessionnaires automobiles ainsi que du fabricant, et pourra être obtenue dans le cadre de la phase exploratoire de la preuve, le cas échéant », précise-t-on dans la requête.