Légalisation du cannabis et sécurité routière : 10 choses à savoir
À l'aube de la légalisation officielle du cannabis au pays, voici 10 choses à savoir au sujet de cette drogue et de la sécurité routière au Québec.
1. Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.
2. Le Code de sécurité routière interdit la consommation de cannabis par tous les occupants, peu importe la forme d’usage.
3. Les consommateurs de cannabis thérapeutique ne peuvent en aucun cas conduire un véhicule routier alors que leur capacité est affaiblie.
4. Si vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies au Québec, en vertu du Code criminel, vous subirez les sanctions fédérales (Code criminel) et les sanctions provinciales (Code de la sécurité routière).
5. Le Fédéral prévoit un taux limite de 5 nanogrammes dans le sang alors qu’au provincial, la sanction s’appliquera dès qu’il y a présence de cannabis dans le sang, peu importe le taux, car au Québec, c’est tolérance zéro.
6. La possession à bord d’un véhicule n’est pas illégale, pourvu qu’elle ne dépasse pas 30 grammes par personne adulte.
7. D’ici à ce que des dispositifs soient disponibles pour détecter une consommation récente de cannabis, les évaluations permettant de détecter les capacités affaiblies par le cannabis ou d’autres drogues continueront d’être utilisées par les agents de la paix.
8. Un agent de la paix pourra suspendre sur-le-champ, pour une durée de 90 jours, le permis d’une personne qui, selon une évaluation effectuée par un agent évaluateur, conduit avec les capacités affaiblies par le cannabis ou une autre drogue ou par l’effet combiné du cannabis ou d’une autre drogue et de l’alcool;
9. Une suspension sur-le-champ du permis pour une durée de 90 jours pourrait être imposée par un agent de la paix lorsqu’une personne omet ou refuse d’obtempérer à son ordre de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements ou de fournir les échantillons de liquide buccal qu’un agent de la paix estime nécessaires à la réalisation d’une analyse convenable à l’aide du matériel de détection des drogues approuvé;
10. En cas de conduite avec présence d’alcool, de cannabis ou de drogue, le titulaire d’un permis comportant l’exigence d’utiliser un antidémarreur éthylométrique sera passible d’une amende de 1 500 $ à 3 000 $, en plus de voir son permis être suspendu sur-le-champ pour une durée de 90 jours et son véhicule saisi pour une période de 30 jours.