Tous les recours collectifs automobiles en cours au Québec
Les constructeurs automobiles émettent des rappels pour corriger différents problèmes sur leurs véhicules, mais parfois ça ne suffit pas et les consommateurs doivent se tourner vers les tribunaux pour obtenir un dédommagement.
Voici une liste de tous les recours collectifs qui sont en cours d’approbation ou de jugement au Québec en ce moment.
Denso : défaut de la pompe à carburant
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a intenté une action collective contre Denso, Honda/Acura, Subaru et Toyota/Lexus au nom de personnes qui ont possédé et/ou loué un véhicule défectueux qui utilise les pompes à carburant basse pression et les assemblages de pompes à carburant Denso.
Un défaut de la pompe à carburant DENSO installée dans les véhicules concernés expose les propriétaires de ces véhicules à un risque d’arrêt spontané du véhicule, de calage du moteur et à d’autres risques pour la sécurité qui augmentent la probabilité d’un accident ou de blessures. Plus de détails ici.
Mercedes-Benz : climatiseur moisi
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a intenté une action collective à l’échelle du Canada contre Mercedes-Benz Canada Inc. en raison de ses systèmes de chauffage et de climatisation (CVC) défectueux qui accumulent de la moisissure et du mildiou, dégageant des odeurs extrêmement désagréables dans les véhicules chaque fois que le système CVC est utilisé. Plusieurs modèles sont touchés. Plus de détails ici.
Ford : dispositif de triche de l’économie d’essence
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a intenté une action collective contre Ford pour l’installation d’un dispositif de triche du kilométrage et pour la représentation erronée du niveau d’économie de carburant des camionnettes Ranger 2019. Le dispositif de triche des émissions est probablement aussi installé dans les véhicules de la série F-150 et possiblement dans tous les autres véhicules Ford. Plus de détails ici.
Plusieurs constructeurs : échec de déploiement des sacs gonflables
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a intenté une action collective contre Hyundai, Kia et ZF-TRW Automotive au sujet d’une défectuosité des sacs gonflables de véhicule qui ne fonctionnent pas lors de collisions due à une surcharge électrique. Les sacs gonflables défectueux de ZF-TRW ont également été fournis à d’autres constructeurs automobiles, notamment Toyota, Honda/Acura, Dodge/Ram/Jeep et Mitsubishi. Plus de détails ici.
General Motors : dispositif de triche des émissions
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif au Québec contre General Motors. Le constructeur aurait vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, lors de conditions de conduite normales, émet un niveau de polluants plus élevé que celui autorisé tels que les oxydes d'azote (NOx), malgré le fait que ces véhicules sont commercialisés comme étant respectueux de l'environnement. Les camions concernés sont les Chevrolet Silverado 2500 et 3500 Duramax ainsi que les GMC Sierra 2500 et 3500 Duramax 2011 à 2016. Plus de détails ici.
FCA : dispositif de triche des émissions
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective au Québec contre Fiat Chrysler et Robert Bosch relative à l'utilisation d'un dispositif de triche sur ses Ram 1500 EcoDiesel et Jeep Grand Cherokee EcoDiesel 2014 à 2016. Le constructeur aurait vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, pendant les conditions normales de conduite, émet de nombreux multiples du niveau autorisé de polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), malgré que ses véhicules sont commercialisés comme respectueux de l'environnement et qu'ils étaient économes en carburant. Plus de détails ici.
Groupe Volkswagen : dispositif de triche de l’économie d’essence
Certains véhicules Audi, Bentley, Porsche et Volkswagen des années 2013-2017 utilisaient un logiciel pour gérer les transmissions dans des véhicules à essence. Ce logiciel a provoqué un changement de vitesse de la transmission lors de l’essai des émissions prescrit par l’EPA de manière à optimiser parfois l’économie de carburant et les émissions de gaz à effet de serre au cours de l’essai, mais pas dans des conditions de conduite normales. Cela s'est traduit par des valeurs d'économie de carburant gonflées. Plus de détails ici.
MINI : défaut de boîte automatique à variation continue
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien pour le Québec et l’Ontario au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué une MINI Cooper 2002 à 2006 ou une MINI Cabriolet 2005 à 2008. Ce recours collectif implique un défaut de conception grave et omniprésent des boîtes automatiques à variation continue, qui sont sujettes à une défaillance prématurée et qui ne peuvent être raisonnablement réparé. Plus de détails ici.
BMW : dispositif de triche des émissions
Cette affaire concerne les fausses représentations de BMW quant à son système de contrôle des émissions des véhicules visés par l'action collective. Toute personne du Québec qui a acheté et/ou loué un BMW X5 xDrive35d 2009 à 2013 ou une BMW 335d 2009 à 2011 avec moteur diesel BluePerformance peut faire partie du recours. Plus de détails ici.
Groupe Volkswagen : défaut du système de courroie de distribution
Ce recours collectif contre Volkswagen et Audi concerne toute personne au Québec qui est ou était propriétaire ou locataire d’un véhicule affecté par une défectuosité du système de courroie de distribution. De nombreux modèles sont visés, dont certaines Volkswagen Beetle, Eos, Golf, Jetta, Passat et Tiguan ainsi que certaines Audi A3, A4, A5, A6, TT, Q3 et Q5. Plus de détails ici.
Tesla : service de connectivité des véhicules
Cette affaire concerne la modification ou la résiliation unilatérale du service de connectivité des véhicules Tesla achetés au Québec. Toutes les personnes ayant commandé ou acheté au Québec, entre le 1er juillet 2018 et le 18 mai 2020, un véhicule Tesla neuf ou usagé doté du service de connectivité Premium fourni sans frais a) Qui se sont vu facturer un frais de connectivité pour continuer à pouvoir s’en servir; ou b) Qui se sont vu résilier leur service. Plus de détails ici.
Tesla : dégradation prématurée de la peinture
Cette affaire concerne la dégradation prématurée de la peinture des Tesla Model 3 achetées ou louées au Québec. La peinture a connu une dégradation alors que le véhicule était âgé de moins de trois ans. Tesla aurait omis de révéler aux clients sur le point d’acheter ou de louer un véhicule l’existence d’un risque de dégradation de la peinture de ses véhicules. Plus de détails ici.
Nissan : défaut de la boîte automatique
Ce recours collectif intenté par l’Association pour la protection automobile (APA) et Liliane Rocha contre Nissan Canada concerne un défaut de fabrication de la transmission automatique des véhicules Nissan. Celle-ci devient défectueuse avant de servir pendant une durée raisonnable. Les modèles visés sont les Altima, Cube, Juke, Kicks, Quest, Maxima, Murano, Pathfinder, Rogue, Sentra, Versa, Versa Note et NV200 2010 à 2016. Plus de détails ici.
Kia : défaut du toit ouvrant
Une demande de recours collectif contre Kia Canada et Kia Motors America interpelle toute personne au Québec qui a acheté ou loué un Kia Sorento, Sportage ou Optima 2011 à 2019 ou encore une Kia Soul ou Cadenza 2014 à 2019. Le problème est un défaut possible du toit ouvrant panoramique. Plus de détails ici.
Ford : vices cachés
Cette action collective concerne les vices cachés affectant les Ford Escape (2013-2014), Ford Fusion (2013-2014), Ford Fiesta (2013) et Ford Transit Connect (2014-2015), notamment concernant leurs moteurs défectueux et pièces connexes susceptibles de surchauffe, de fuites de liquide de refroidissement ou de carburant, de caler et/ou de prendre feu. Plus de détails ici.
Honda : décollement ou délamination de la peinture
Cette demande de recours contre Honda Canada concerne le décollement ou la délamination de la peinture des Civic, Accord, CR-V, Odyssey et Pilot 2006 à 2013 avant d’atteindre huit ans. De plus, Honda aurait omis de révéler aux clients sur le point d’acheter ou de louer un véhicule l’existence d’un risque de délamination de la peinture. Plus de détails ici.
Kia : problème d’éraflures entre les cylindres et les pistons
Ce recours collectif intenté par l’Association pour la protection automobile (APA) et Gaudreau contre Kia Canada vise tous les propriétaires de Kia Forte 2010 à 2015 dont le moteur est affecté par un problème d’éraflures entre les cylindres et les pistons. Plus de détails ici.